Bonjour J'aimerais de l'aide pour cette question c'est un vrai ou faux Lors du décès d'une personne,le droit de propriété qu'il pouvait exercer exercer sur cert
SES
GARCCON
Question
Bonjour
J'aimerais de l'aide pour cette question c'est un vrai ou faux
Lors du décès d'une personne,le droit de propriété qu'il pouvait exercer exercer sur certains biens disparaît
Merci de vérifier votre réponse
J'aimerais de l'aide pour cette question c'est un vrai ou faux
Lors du décès d'une personne,le droit de propriété qu'il pouvait exercer exercer sur certains biens disparaît
Merci de vérifier votre réponse
1 Réponse
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1. Réponse manon12326
Je pense que c'est vrai. Si la personne meurt, elle ne pourra plus jouir de son bien. Ce sera ses héritiers qui en bénéficieront.. A moins d'avoir mal compris, j'opterais pour ce raisonnement..