Bonjour, Cas nº 3 (2 points) La société ABC est locataire d'un local commercial depuis le 1er janvier 2010. Or, le propriétaire du local souhaiterait reprendre
BAC
Eliada
Question
Bonjour,
Cas nº 3 (2 points) La société ABC est locataire d'un local commercial depuis le 1er janvier 2010. Or, le propriétaire du local souhaiterait reprendre le local pour l'exploiter lui-même à compter de l'expiration du bail.
6. En a-t-il le droit ? Si oui, que devra-t-il faire ?
Pouvais vous m'aider svp, merci d'avance.
Cas nº 3 (2 points) La société ABC est locataire d'un local commercial depuis le 1er janvier 2010. Or, le propriétaire du local souhaiterait reprendre le local pour l'exploiter lui-même à compter de l'expiration du bail.
6. En a-t-il le droit ? Si oui, que devra-t-il faire ?
Pouvais vous m'aider svp, merci d'avance.