Comment appellent on le fait d'appliquer des lois européenne en France même si elles sont en contradiction avec les lois française ?
Éducation civique
Chironleonie4
Question
Comment appellent on le fait d'appliquer des lois européenne en France même si elles sont en contradiction avec les lois française ?
1 Réponse
-
1. Réponse lauriana693
le fait d'appliquer des lois européenne en france meme si elles sont en contradiction avec les lois française ça s'appelle les droits communautaires