1. Quelles sont les différentes catégories de personnes juridiques ? 2. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier un commerçant ? 3. Comment peut-on d
BAC
Eliada
Question
1. Quelles sont les différentes catégories de personnes juridiques ? 2. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier un commerçant ? 3. Comment peut-on définir la notion de patrimoine ? 4. Quel est l'intérêt d'une sûreté ? 5. Quels sont les attributs et les caractères du droit de propriété ? 6. Quels sont les moyens d'acquérir le droit de propriété ? 7. Quelles sont les prérogatives dont dispose un auteur ?
svp au plus vite
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