Éducation civique

Question

aidez moi svp c pour demain et j'ai pas tout compris
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1 Réponse

  • Exercice 1 : 
    1. Magistrat responsable des mineurs : Juge des enfants
    2. Ils règlent les conflits du travail, mais ne sont pas des juges professionnels: Le conseil des prud'hommes
    3. Voies de recours pour une personne qui conteste le premier jugement : Faire appel du jugement
    4. Trois types d'infractions, distinguées en fonction de leur gravité : 
    - les contraventions
    - les délits
    - les crimes
    5. Justice qui règle les conflits entre les particuliers et l'administration : les tribunaux administratifs.

    Exercice 2 : 
    1. Dans l'ordre : regrouper des preuves et des témoignages / défendre / juger
    2. Dans l'ordre : être soupçonné / être accusé / être emprisonné.

    Exercice 3 :
    1. Déclaration universelle des droits de l'Homme / 1948 / Nombreux Pays
    2. Traité de Maastricht / 1992 / Union européenne
    3. Constitution de la Vème république / 1958 / France

    Exercice 4 : 
    1. Il s'agit d'une affaire de meurtre ( crime)
    2. La particularité de la personne impliquée est que cette personne est mineur.
    3. Il peut ètre jugé par le tribunal des enfants.
    4. La question de la responsabilité est importante car si celui ci est reconnu irresponsable la peine ne sera pas la même que s'il est reconnu responsable. Celle ci sera moins lourde en cas d'irresponsabilité.