parle-moi de la hierarchie des normes de Hans Kelsen?
Philosophie
vancol
Question
parle-moi de la hierarchie des normes de Hans Kelsen?
1 Réponse
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1. Réponse Iris88
Salut!
La hiérarchie des normes, c'est dans cet ordre:
-Le bloc de constitutionnalité (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la constitution de 1946, charte de l'environnement, Constitution de 1958, et des principes fondamentaux comme la liberté d'expression, droit de vote....)
-Les normes internationales (traités, conventions... qui ne peuvent donc pas être signés s'ils contredisent le bloc de constitutionnalité)
-Les lois internes (par le Parlement)
-Les ordonnances (par le Gouvernement)
-La jurisprudence (l'ensemble des décisions prises par les juges dans un contexte qui n'était pas défini dans la loi)
-Les règlements: décrets (par le pouvoir exécutif) et arrêtés (par les autorités administratives comme les préfets, les maires...)
Chaque norme doit à être conforme à celle qui est au-dessus ;)