Éducation civique

Question

une fois votéequelles sont les dernières étapes qu'une loi doit franchir pour pouvoir être réellement appliquée?

0 Commentaire.

1 Réponse

  • conseil constitutionnel puis promotion de la loi par le président

Autres questions

What is the chief minister of Madhya pardesh?​

a l'aide d'une balance, on veut prélever une quantité de matière égale à 0.137 m...

Module 5 5. Work Sheet 2- Comparisons Fill in the blanks using the words below. ...

question c et d svp

une technique pour apprendre le temps indicatif, impératif et subjonctif s'il vo...