Devoir 5 : Exercice 4 : Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d'Albitreccia (Corse-du-Sud), sans explication valable, Andy F. collé de seize
Éducation civique
tahnaanou
Question
Devoir 5 :
Exercice 4 :
Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d'Albitreccia (Corse-du-Sud), sans explication valable, Andy F. collé de seize ans, a tué dans leurs lits son père, sa mère et ses frères jumeaux âgés de dix ans, avec le fusil à pompe de son père. Depuis, mis en examen pour ces quatre assassinats, il attend en prison que la justice statue sur son cas.
Responsable ou pas ? Les experts psychiatres se divisent. Quatre penchent pour l'irresponsabilité pénale. Un cinquième estime au contraire qu'il est responsable. C'est vers ce dernier que le parquet d'Ajaccio penche. Il a requis le renvoi du jeune homme devant la cours d'assises des mineurs.
La juge d'instruction peut désormais suivre cet avis, ou délivrer un non-lieu pour irresponsabilité pénale.
QUESTION :
1- De quel type d'affaire s'agit-il ?
2- Quelles particularités a la personne impliquée ?
3- Par quelle juridiction pénale peut-il être jugé ?
4- Explique pourquoi la question de la responsabilité est importante ?
Je pourrais avoir votre aide s'il vous plait c'est très urgent
Exercice 4 :
Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d'Albitreccia (Corse-du-Sud), sans explication valable, Andy F. collé de seize ans, a tué dans leurs lits son père, sa mère et ses frères jumeaux âgés de dix ans, avec le fusil à pompe de son père. Depuis, mis en examen pour ces quatre assassinats, il attend en prison que la justice statue sur son cas.
Responsable ou pas ? Les experts psychiatres se divisent. Quatre penchent pour l'irresponsabilité pénale. Un cinquième estime au contraire qu'il est responsable. C'est vers ce dernier que le parquet d'Ajaccio penche. Il a requis le renvoi du jeune homme devant la cours d'assises des mineurs.
La juge d'instruction peut désormais suivre cet avis, ou délivrer un non-lieu pour irresponsabilité pénale.
QUESTION :
1- De quel type d'affaire s'agit-il ?
2- Quelles particularités a la personne impliquée ?
3- Par quelle juridiction pénale peut-il être jugé ?
4- Explique pourquoi la question de la responsabilité est importante ?
Je pourrais avoir votre aide s'il vous plait c'est très urgent
2 Réponse
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1. Réponse manureva95110
Bonjour, tu es au CNED, en 4ème ? moi oui. Voilà mes réponses qui m'ont amenée a avoir une méga note :
1- Il s'agit d'une affaire de meurtre.
2- C'est un mineur qui a commis un tel délit.
3- Il peut être juré par la cours d'assises des mineurs.
4- La responsabilitée est importante car c'est un mineur qui à commis le délit, et qu'il y'a plusieurs crimes, et non un seul, et qu'on ne sait pas si il était conscient de ce qu'il faisait au moment des crimes.
J'espère t'avoir aidée :) -
2. Réponse eessamba2011
1) il s'agit bien d'un meurtre (plus précisément un assassinat) 2) vu son âge, on en déduit qu'il est mineur et sans responsabilité apparent 3) la justice interdit l'utilisation d'une arme à feu sans autorisation et encore moins pour les mineurs, donc il sera jugé par la cours de cassation 4) il est primordial d'être responsable de ces actes car les conséquences peuvent être très lourdes et avoir un impact important sur la vie de l'accusé exemple de la prison